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Mentions légales

IGIP Gestion Privée SARL

Tél :        HALLONET Thomas 06 28 89 37 64           LLAMAZARES Lucie 06 63 15 05 46              E-mail : contact@igip.fr 

Siège social : 10 Avenue du Maréchal Foch, 21000 DIJON 

Capital social : 10 000 euros

SIREN: 828 294 058 R.C.S. Dijon
NAF/APE : 7022Z

Numéro individuel d'identification à la TVA : FR 12 828294058


Membre de l’Association Nationale Des Conseils Financier (ANACOFI)


Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 17002287 en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers adhérent de l’Association Nationale Des Conseils,
- Courtier en assurance et en réassurance,
- Intermédiaire en Opération de Banque et en Services de Paiements,

 

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds et
sans garantie financière
n° 2102 2017 000 018 191 délivrée par la Préfecture de la Côte d'Or.

Enregistré à la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2053320 :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à renseigner les clients et prospects. Les destinataires des données sont : les associés du cabinet IGIP Gestion Privée. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au siège social. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Assurance RCP n° 2.401.395 / OC100000573 AIG Europe Limited - Place de l’Iris - Tour CB21 - 16 92400 COURBEVOIE

Traitement des réclamations :

L’AMF et l’ACPR recommandent de rendre l’information relative au traitement des réclamations accessible à l’ensemble de la clientèle, notamment sur le site internet du professionnel.

A cet égard, doit figurer sur une page dédiée du site internet du professionnel n’impliquant pas une identification préalable du réclamant : 

● les modalités pratiques pour effectuer une réclamation (adresse postale, site internet, courriel...) ; 
● que le réclamant est invité à formaliser son mécontentement au moyen d’une réclamation écrite s’il n’a pu lui être donné immédiatement entière satisfaction ;

● l’organisation retenue par le professionnel pour apporter une réponse à une réclamation et les délais de traitement auxquels il s’engage ; 
● le (ou les) médiateur(s) compétent(s) selon les produits ou la nature des litiges ainsi que sur les modalités pratiques pour le(s) saisir.

Clause de confidentialité :
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. 

Directeur de la publication : Lucie LLAMAZARES
 
Hébergement :
Wix
Site web : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034 

Protection des données personnelles :

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatiques et des Libertés - France) en application de la Loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos différentes activités de Conseil (notamment en : Stratégie patrimoniale, Investissement Financiers, Investissements Immobiliers, Protection Sociale) et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par le Cabinet IGIP Gestion Privée en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse de notre Cabinet : 10 Avenue du Maréchal Foch – 21000 DIJON - Tel 06.28.89.37.74 – contact@igip.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
 
Le site http://www.igip.fr s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que le site http://www.igip.fr est régi par le droit français.
 
L'accès au site http://www.igip.fr est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site http://www.igip.fr, vous acceptez de vous y conformer. Le Cabinet IGIP Gestion Privée se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement. Le Cabinet IGIP Gestion Privée tient à attirer l'attention des utilisateurs de son site http://www.igip.fr sur les points suivants :
 
Le Cabinet IGIP Gestion Privée recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après avoir pris connaissance des conditions générales du contrat.
S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.
 
Informations relatives au traitement des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
 
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
•    le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
 
Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions.
En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.
 
Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
IGIP Gestion Privée ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d'une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.
En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité de IGIP Gestion Privée et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.
IGIP Gestion Privée ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
Dans l'accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d'assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. IGIP Gestion Privée ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n'est en aucun cas responsable des " contenus ". Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.
IGIP Gestion Privée et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de bugs, du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.

Modalités de saisine de l'entreprise :

Pour toute réclamation, IGIP Gestion Privée peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : IGIP Gestion Privée, 10 Avenue du Maréchal Foch - 21000 DIJON- FRANCE

Par tél : 06 63 15 05 46 - 0628 89 37 64

Par mail contact@igip.fr

 

Adresse de l'ANACOFI:

92 Rue d'Amsterdam 

75009 PARIS

 

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Autorité des marchés financiers 

17, place de la Bourse 

75 082 Paris cedex 02`

 

Adresse du médiateur de l'ACPR :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 place de Budapest

CS 92459 

75436 PARIS cedex 09

 

IGIP Gestion Privée s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

 

- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 
Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication.
Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées.
IGIP Gestion Privée ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non-utilisation par le client des moyens de sécurité.
 
Liens hypertextes :
IGIP Gestion Privée décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle d’IGIP Gestion Privée, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations.
Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites.
Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Dijon.
 
Territorialité :
L'accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.
En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès d’IGIP Gestion Privée, l'internaute devra s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d'assurance. IGIP Gestion Privée ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'une loi étrangère interdisant ces opérations.
Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d'autres Etats.
L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.
 
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